Nous garantissons au jour de la livraison, la conformité aux prescriptions imposées par les Avis Technique (Atec) / Document Technique d’Application (DTA) applicables. Les vices cachés des marchandises vendues sont garantis dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Sauf garantie spécifique mentionnée au catalogue, nos produits - conformes aux spécificités normatives ou prescriptions imposées par les Atec / DTA - sont garantis dans les conditions légales. Les vices qui, bien qu’apparents à la livraison, n’ont pas fait l’objet de réserves ne sont pas garantis. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un élément extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le fabricant sont également exclus de la garantie. L’entretien et la maintenance périodique relèvent de la responsabilité des maîtres d’ouvrages. Il revient aux professionnels revendeurs des produits ACHARD de le rappeler à leurs clients. Le bénéfice de la garantie est subordonné à une mise en oeuvre conforme aux normes définies dans le Document Technique Unifié (DTU) publié par l’AFNOR en vigueur au jour de la pose, ou aux règles d’utilisation formulées par l’Avis Technique (Atec) publié par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) ou le Document Technique d’Application (DTA) applicable, ou à nos spécifications de pose (guide de pose) dont l’acheteur reconnaît avoir été informé, ou aux règles de l’art en l’absence de DTU/Atec/DTA. En cas de défectuosité quelle qu’elle soit, il appartient à l’acheteur/au maître d’ouvrage de prendre les mesures conservatoires qui s’imposent. La garantie couvre la remise en état ou si nécessaire le remplacement par un produit identique ou équivalent de la marchandise reconnue par nous nonconforme à l’exclusion de tout autre frais. En aucun cas nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages indirects (notamment perte d’exploitation ou indemnités de retard), ou des dommages résultant d’un défaut ou d’une absence d’entretien, d’une manipulation, d’un stockage inadapté, d’une mise en oeuvre non conforme de nos produits ou dans un environnement inadapté au regard de l’implantation du bâtiment. Le bénéfice de la garantie doit être demandé par courrier recommandé avec accusé de réception adressé directement à ACHARD dans les conditions de l’article 1648 du Code civil. Les réparations ou remplacements effectués au titre de la garantie ne peuvent entraîner une prorogation du délai de la garantie contractuelle d’origine applicable, le cas échéant, au produit concerné. L’intervention d’ACHARD au titre de la garantie commerciale restera limitée au montant HT de la facture réglée par le client invoquant cette garantie. Par ailleurs, si notre personnel est appelé sur un chantier, il ne se substitue en aucun cas à quelque participant que ce soit à l’acte de construire (maître d’ouvrage, poseur, maître d’oeuvre, bureaux d’études et de contrôle, …), ACHARD n’étant pas assurée à ce titre.
