Déclaration relative à la protection de la vie privée

La présente politique explique comment Wienerberger France SAS traite les données personnelles des visiteurs du Site, clients, prospects, fournisseurs, prestataires, partenaires, participants à des événements, candidats et personnes qui contactent ses équipes. Elle complète les informations spécifiques fournies au point de collecte et la Politique relative aux cookies.

Responsable du traitement : Wienerberger France SAS, 8 rue du Canal, CS 30002, 67204 ACHENHEIM, France, SIREN 562 110 346, téléphone +33 (0)3 90 64 64 64.
DPO : dpo_france@wienerberger.com ,  ou DPO, Wienerberger France SAS, à l’adresse postale ci-dessus.

• Identification et contact : civilité, nom, prénom, fonction, société, coordonnées et préférence linguistique.
• Relations professionnelles et commerciales : demandes, projets, devis, commandes, contrats, livraisons, factures, réclamations, garanties et échanges.
• Candidatures : CV, lettre, diplômes, expérience, compétences, disponibilités et comptes rendus d’entretien.
• Navigation et sécurité : adresse IP, identifiants techniques, journaux, terminal, navigateur, pages consultées et choix relatifs aux traceurs.
• Préférences de communication, consentements, oppositions et informations nécessaires à l’exercice des droits ou à la défense de droits.

Les données sont recueillies directement auprès de la personne ou indirectement auprès de son employeur, d’un partenaire, d’une société du groupe Wienerberger, d’une source professionnelle accessible au public ou d’un prestataire autorisé. En cas de collecte indirecte, l’information est fournie dans les délais prévus par l’article 14 du RGPD, sauf exception légale.

Dans la limite de leurs attributions et du besoin d’en connaître, les données sont accessibles aux services habilités de Wienerberger France, aux sociétés du groupe Wienerberger lorsque nécessaire, aux prestataires d’hébergement, maintenance, sécurité, relation client, communication, recrutement, logistique et outils numériques, ainsi qu’aux conseils, assureurs, auditeurs, autorités et organismes habilités. Les sous-traitants agissent sur instructions documentées et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
Lorsque des données sont transférées hors de l’Espace économique européen vers un pays sans décision d’adéquation, elles sont encadrées notamment par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par des mesures supplémentaires. Les garanties pertinentes peuvent être obtenues auprès du DPO, après suppression des informations confidentielles.

Normalement, il n’est pas nécessaire de communiquer vos données personnelles pour utiliser nos services en ligne. Lorsque nous collectons vos données personnelles (nom, adresse ou adresse e-mail) dans le cadre de nos services en ligne, cela se fait sur base volontaire. Si vous souhaitez recevoir notre newsletter, par exemple, nous aurons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d’informations qui nous permettront d’avoir la certitude que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail que vous avez donnée.

Afin de sécuriser les données et rendre conviviale l’utilisation de nos services en ligne, nous collectons des données non-personnelles relatives à l’utilisation de nos services en ligne. Nous collectons par exemple des informations sur les navigateurs Internet utilisés, les systèmes d’exploitation, le nom de domaine du site recherché pour trouver les nôtres, le nombre de visites sur nos sites de même que le temps moyen passé sur les différents sites, ainsi que les pages précisément consultées.
 
Ces données collectées de façon automatique ne seront pas liées à des données provenant d’autres sources. Nous nous réservons cependant le droit d’encore étudier ces données en cas d'indications concrètes d’usage illégitime de nos systèmes et services.

Nos services en ligne utilisent de “cookies de navigation” et “balises web”. Les cookies n’endommagent nullement votre ordinateur. Il s’agit de petits fichiers texte avec des paramètres qui nous permettent de rendre nos services en ligne faciles à utiliser, plus efficaces et plus sécurisés. Les cookies permettent aussi d’accéder à certaines fonctions d’utilisation. Conformément à la loi, nous pouvons installer des cookies sur votre ordinateur à condition qu’ils soient strictement nécessaires pour l’utilisation du site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre autorisation.
 
Nos services en ligne utilisent surtout des “cookies de session” ou cookies temporaires qui se suppriment automatiquement lorsque vous fermez le navigateur. De temps en temps, nous utilisons aussi des “cookies persistants”, qui restent sur votre appareil jusqu’à leur extinction ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés de façon manuelle. Ils nous permettent d’identifier votre navigateur lors de la visite suivante. 
 
Certains cookies sont installés par des services de tiers auxquels renvoient nos pages. Pour tout complément d’information sur ces “third party cookies”, c’est-à-dire les cookies installés par des tiers qui prodiguent des services (par ex. Google Inc), consultez les politiques de confidentialité des prestataires de services concernés.
 
Il est possible de régler votre navigateur ou les paramètres de confidentialité de votre appareil de manière à être averti lorsqu’un cookie est envoyé à votre appareil, de telle sorte que vous pourrez décider vous-même de permettre ou non l’installation de ce cookie. Vous pouvez aussi choisir de ne pas accepter de cookies, de façon standard ou uniquement dans certains cas, ou de supprimer automatiquement les cookies chaque fois que vous fermez votre navigateur. Mais tenez compte du fait que certaines fonctions de nos services en ligne ne fonctionneront peut-être plus totalement si vous bloquez les cookies. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies sur votre PC, nous vous renvoyons à: aboutcookies.org
 
Outre des cookies, nous utilisons aussi des balises web, également appelées “web beacons ou page tags” en anglais, pour analyser l’efficacité de notre site Internet et de nos newsletters. Nos newsletters et e-mail HTML, par exemple, peuvent ainsi contenir une valise web qui nous permet de savoir si notre mail ou newsletter a été ouvert. Ces informations nous aident à améliorer nos services en ligne et à adapter le contenu de nos mails et newsletters aux souhaits de l’utilisateur. Pas besoin de préciser que nos e-mails normaux ne contiennent pas de balises web.

En vue d’améliorer perpétuellement nos applications et leur facilité d’utilisation, certains de nos services en ligne utilisent la cybermétrie ou analyse du web ainsi que des plug-ins sociaux, énumérés ci-dessous. Les données utilisées à cet effet ne sont pas des données personnelles. 
 

• Google Analytics: Google Analytics ou Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA) utilise des cookies, à savoir des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur pour analyser votre utilisation de nos services en ligne. En règle générale, les données relatives à votre comportement collectées par ces cookies sont transférées vers un serveur Google aux USA où elles seront également stockées. En raison de l’anonymisation IP des services en ligne, Google raccourcira préalablement votre adresse IP dans les États membres de l’UE et de l’EEE.   Seulement dans certains cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transférée vers un serveur  Google aux USA où elle sera raccourcie. Au nom du fournisseur du service en ligne, Google utilisera les informations pour évaluer votre utilisation des services en ligne, élaborer des rapports concernant votre utilisation et effectuer d’autres services pour l’opérateur du site Internet concernant l’utilisation des services en ligne et des activités Internet. L’adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas liée à d’autres données en la possession de Google. Vous pourrez empêcher la conservation des cookies en choisissant un paramètre approprié dans votre navigateur. Dans ce cas, vous ne pourrez cependant pas utiliser toutes les fonctions de nos services en ligne. De surcroît, vous pourrez empêcher la collecte de cookies ou données générées par les cookies et leur utilisation en téléchargeant et en installant le plug-in navigateur disponible sur (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en). Pour des informations détaillées et les conditions d’utilisation, surfez sur www.google.com/analytics/terms/gb.html ou https://policies.google.com.

• Adobe Analytics: le fournisseur d'Adobe Analytics, à savoir Adobe, dont le siège est établi au 345 Park Avenue San Jose, CA 95110-2704, USA, utilise des cookies qui sont stockés sur votre ordinateur pour analyser votre utilisation de nos services en ligne. Adobe Analytics utilise des cookies pour enregistrer différentes actions de différents navigateurs. Ces cookies sont également utilisés pour stocker des informations sur votre utilisation du site web. Adobe Analytics utilise des cookies anonymes pour définir les nouveaux visiteurs, analyser les données de clic et enregistrer les historiques, comme par exemple la réponse à telle ou telle campagne ou la durée de la visite sur notre site web.

• SAP Marketing Cloud: (anciennement Hybris Marketing), sis chez SAP SE, Dietermar-Hopp-Allee16, à 69190 Walldorf en Allemagne, est une solution de marketing qui utilise des cookies pour collecter des données dans un hub central afin de fournir des données contextuelles en temps réel sur les visiteurs individuels et les visiteurs anonymes du site web. Cela permet d'offrir une expérience cohérente et pertinente tout au long de l'utilisation du site web, quel que soit le canal ou l’appareil de marketing. Au début de votre visite, ces cookies sont anonymes. Dès que vous vous identifiez et acceptez les cookies, ces cookies ne sont plus anonymes et nous pouvons vous identifier. 

Wienerberger France SAS collabore avec différents fournisseurs de réseaux sociaux. En tant qu’élément de cette collaboration, votre navigateur sera automatiquement relié au fournisseur de services sélectionné (Facebook, par exemple) lorsque vous utilisez le service concerné. Vos adresse IP, cookies et autres informations seront par exemple envoyés au fournisseur de services concerné si vous avez préalablement visité son site web. Nous empêchons autant que possible ce transfert de données et celui-ci s’effectue uniquement lorsque vous communiquez avec le réseau social. Lorsque vous vous connectez à la plateforme du réseau social approprié, celle-ci pourra coupler votre visite sur notre site Internet à votre compte utilisateur.
 
A côté de cela, nous utilisons les plug-ins (comme le pictogramme Facebook) de différentes plateformes. En cliquant sur le pictogramme concerné, vous acceptez la mise en communication avec la plateforme respective ainsi que le transfert d’informations (votre adresse IP, par exemple) au fournisseur de services respectif. En activant un plug-in, le réseau social respectif recevra l’information que le navigateur a recherché la page correspondante de notre site Internet. Ce sera aussi le cas si vous ne possédez pas de compte ou si vous ne vous êtes pas identifié. Ces informations (adresse IP incluse) seront directement envoyées depuis le navigateur vers un serveur du réseau social concerné où elles seront également stockées.
 
Lorsque vous vous connectez à un des réseaux sociaux durant votre visite sur notre site Internet, le réseau social pourra directement associer la visite de notre site web à votre compte réseau avec le plug-in activé simultanément. Si vous communiquez avec les plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "J’aime" ou en effectuant une remarque, l’information correspondante sera aussi directement envoyée au serveur du réseau social où elle sera également stockée. L’information pourra aussi être publiée sur le réseau social et être montrée à vos amis sur Facebook ou vos followers sur Twitter.
Vous trouverez l’objectif et la portée de la collecte des données ainsi que le traitement et l’utilisation des données par le réseau social respectif, de même que vos droits pertinents et options de paramétrage pour la protection de votre vie privée, dans les informations relatives à la protection des données du réseau social respectif.
 
Ce site Internet de wienerberger utilise des plug-ins sociaux ("plug-ins") des réseaux sociaux suivants:
 

• Plug-ins Facebook ("bouton Partager"): Vous reconnaîtrez les plug-ins de Facebook Inc. (1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, USA) au logo Facebook ou au "bouton Partager". Pour obtenir un aperçu des plug-ins Facebook, cliquez ici: http://developers.facebook.com/docs/plugins/. Lorsque vous utilisez nos services en ligne, le plug-in crée une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook sera ainsi averti que vous avez utilisé nos services en ligne avec votre adresse IP. En cliquant sur le "bouton Partager" de Facebook lorsque vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pourrez coupler le contenu de nos services en ligne à votre profil Facebook. Facebook pourra alors coupler l’utilisation de nos services en ligne à votre compte utilisateur. Nous voulons attirer l’attention sur le fait que nous ne prenons pas connaissance, en tant que fournisseur des services en ligne, du contenu des données envoyées ni de leur utilisation par Facebook. Pour de plus amples informations, consultez la politique de confidentialité de Facebook sur https://www.facebook.com/policy.php. Si vous ne voulez pas que Facebook couple l’utilisation de nos services en ligne à votre compte utilisateur Facebook, désactivez cette propriété via votre compte utilisateur Facebook.
• YouTube: La plateforme YouTube est gérée par Google, c’est-à-dire YouTube (LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA). Lorsque vous utilisez un de nos services en ligne équipés d’un plug-in YouTube, cela établit une connexion avec les serveurs YouTube et les informations relatives aux services en ligne que vous utilisez sont communiquées au serveur YouTube. Lorsque vous vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous pouvez autoriser YouTube à coupler directement vos activités de navigation à votre profil personnel. Vous pourrez empêcher cela en désactivant cette propriété sur votre compte YouTube. Pour tout complément d’utilisation concernant l’utilisation des données utilisateur par YouTube, consultez la politique de confidentialité de YouTube via https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/.
• Twitter: Le service Twitter est fourni par Twitter Inc. (1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA). Lorsque vous utilisez Twitter et la fonction "re-tweet", les services en ligne que vous utilisez seront couplés à votre compte Twitter et communiqués à d’autres utilisateurs. En même temps, les données seront envoyées à Twitter. Nous voulons attirer l’attention sur le fait que nous ne sommes pas tenus au courant, en tant que fournisseur des services en ligne, du contenu des données envoyées ni de leur utilisation par Twitter. Pour tout complément d’information, consultez la politique de confidentialité de Twitter via http://twitter.com/privacy. Vous pourrez modifier les paramètres de confidentialité de votre compte Twitter sur: http://twitter.com/account/settings.
• LinkedIn: Le fournisseur du réseau Linkedln n’est autre que LinkedIn Corporation (2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA). Chaque fois que vous ouvrez un de nos services en ligne avec des fonctions LinkedIn, une connexion s’établit avec les serveurs LinkedIn. LinkedIn est alors informé que vous utilisez nos services en ligne avec votre adresse IP. Lorsque vous cliquez sur le "bouton recommandation" de LinkedIn pendant que vous êtes connecté à LinkedIn, votre utilisation de nos services en ligne pourra être couplée à votre compte utilisateur. Nous voulons attirer l’attention sur le fait que nous ne sommes pas tenus au courant, en tant que fournisseur des services en ligne, du contenu des données envoyées ni de leur utilisation par LinkedIn. Pour de plus amples informations, consultez la politique de confidentialité de LinkedIn via https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
• Instagram: Instagram fait partie de Facebook et est géré par Facebook Ireland Ltd (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande). Pour tout complément d’information, consultez Facebook ou la politique de confidentialité d’Instagram en surfant sur: https://help.instagram.com/155833707900388
• Pinterest: Le fournisseur de Pinterest n’est autre que Pinterest Inc. (651 Brannan Street, San Fracisco, CA 94103, USA). Chaque fois que vous utilisez un de nos services en ligne avec des fonctions Pinterest, une connexion s’établit avec les serveurs Pinterest. Lorsque vous cliquez sur le bouton partage de Pinterest, Pinterest utilise alors des cookies pour vous identifier et vous proposer des publicités susceptibles de vous intéresser. Nous voulons attirer l’attention sur le fait que nous ne sommes pas tenus au courant, en tant que fournisseur des services en ligne, du contenu des données envoyées ni de leur utilisation par Pinterest. Pour tout complément d’information relatif à la politique de confidentialité de Pinterest, surfez sur: https://policy.pinterest.com/nl/privacy-policy

En principe, nous traiterons et utiliserons exclusivement vos données personnelles pour atteindre les objectifs indiqués. Ceux-ci comprennent notamment:
 

• Organiser, améliorer et soutenir nos services en ligne: cela comprend les analyses des données, l’identification des tendances d’utilisation, ainsi que les calculs et statistiques relatifs aux modes d’accès utilisateur.
• Marketing: Vos données personnelles sont utilisées uniquement à des fins de marketing, telles que par exemple enquêtes, loteries ou autres campagnes publicitaires, si vous marquez votre accord avec une telle utilisation. Dans ce cas, vos données seront stockées pour la durée de la campagne, à moins qu’un stockage plus long soit légalement autorisé pour d’autres raisons. Vous pouvez à tout moment suspendre l’autorisation d’utiliser vos données personnelles à des fins de marketing. Pour tout complément d’information, voir point n°5.
• Newsletters: Si vous complétez le formulaire web pour vous inscrire à notre newsletter, nous utiliserons exclusivement les données que vous nous avez fournies pour vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail donnée et que vous voulez recevoir la newsletter, et ce pour composer une liste d’envoi et pour analyser l’utilisation de notre newsletter. Dans ce cas, vos données seront conservées pour une durée de 3 ans après désinscription à la newsletter, à moins qu’un stockage plus long soit légalement autorisé pour d’autres raisons. Vos données seront utilisées par nos soins à d’autres fins uniquement si vous avez marqué votre autorisation pour cette utilisation.
• Formations/événements: lors de l'inscription à des formations/événements, nous vous demandons certaines données personnelles. Ces données peuvent être demandées par les agences gouvernementales.
• Commander des rapports ou autres infos: Si vous commandez des rapports ou autre matériel informatif chez nous, les données personnelles que vous nous fournirez seront exclusivement utilisées pour traiter votre commande et seront conservées jusqu’à maximum 3 ans après le dernier envoi. Pour l’exécution des commandes, nous pouvons recourir aux services de tiers à qui nous enverrons vos données exclusivement en vue de l’exécution de votre commande. Vos données seront utilisées par nos soins à d’autres fins uniquement si vous avez marqué votre autorisation pour cette utilisation.
• Utilisation du formulaire de contact: Si vous utilisez le formulaire de contact pour demander des renseignements, les informations que vous aurez fournies dans ce formulaire de contact, incluant vos coordonnées de contact, seront utilisées pour traiter votre demande et conservées pour un usage ultérieur en cas d’autres demandes. Si cela s’avère nécessaire pour traiter votre demande, nous pourrons aussi envoyer vos données personnelles à d’autres entreprises du Groupe Wienerberger (voir point n°4) ou à des tiers. Vos données personnelles seront stockées pour la durée du traitement de la demande et durant une période de maximum 3 ans une fois le traitement achevé, à moins qu’un stockage plus long soit légalement autorisé pour d’autres raisons.
• Offres d’emploi: Les candidatures renferment des données personnelles (par exemple: curriculum vitæ, coordonnées de contact, etc.). Au sein du Groupe Wienerberger, nous pourrons utiliser de telles données (voir point n°4) pour décider s’il convient de vous proposer un emploi ou pour répondre à la lettre de motivation. Seulement si vous êtes explicitement d'accord, nous conserverons vos données pour une période de maximum 5 ans une fois la procédure de sollicitation ou la relation de travail terminée, à moins qu’un stockage plus long soit légalement autorisé pour d’autres raisons.
• Exécution et gestion des contrats: Pour l’exécution des commandes entrantes (surtout des commandes de matériaux), nous avons recours aux services de tiers à qui nous enverrons vos données exclusivement en vue d’exécuter la commande. Dans le contexte de telles transactions, vous pourrez être contacté dans le cadre d’enquêtes de satisfaction clientèle ou à des fins d’études de marché. Si vous nous demandez de ne pas utiliser vos données pour d’autres contacts, nous respecterons assurément votre souhait.
• Protection des droits de propriété et autres: Si nous avons des raisons de croire que les droits de wienerberger, de ses fournisseurs et des clients ou tiers pourraient être mis en péril, nous pourrons utiliser vos données personnelles et les envoyer pour protéger ces droits. De plus, nous nous réservons le droit de transmettre vos données personnelles lorsqu’une telle divulgation est légalement requise ou ordonnée par les autorités compétentes dans le cadre de procédures pour protéger les droits précités.
• Consolidation des données: De temps en temps, les données personnelles que vous nous fournissez pourront être comparées ou consolidées avec (i) des données issues de nos registres existants (online et offline), (ii) des données reprises d’un précédent juridique, ou (iii) des données provenant d’autres sources.
• Pour garantir la sécurité :Vous pourrez aussi être filmé par nos caméras de surveillance dans et autour de nos bureaux, showrooms et usines. Ces images sont enregistrées uniquement en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens, ainsi que pour éviter tout abus, fraude et autres infractions. Nous signalons la présence de caméras au moyen de pictogrammes.

En fonction du type d’interaction que vous avez demandée (par exemple appel à répondre, passage d’une commande, demande de services, d’informations, etc.), vos données pourront être échangées avec des tiers concernés par l’exécution des commandes (par ex. sociétés de vente par correspondance, entreprises d’expédition, banques, etc.) ou avec d’autres entreprises du Groupe Wienerberger. Nous pourrons aussi être obligés de communiquer des données personnelles pour répondre à des demandes légales ou pour faire appliquer des droits et accords.
 
Transmission des données à des tiers: Pour exécuter certaines commandes et pour fournir certains services, nous collaborons avec des prestataires de services externes (des entreprises d’expédition, par exemple). Ceux-ci seront autorisés à utiliser ou envoyer les données collectées et traitées par nos soins uniquement pour l’exécution de la commande ou pour la fourniture du service par Wienerberger.
Utilisation des données au sein du groupe: Wienerberger France fait partie du Groupe Wienerberger, un groupe d’entreprises international disposant de processus opérationnels, structures et systèmes techniques transfrontaliers. Nous pouvons utiliser vos données personnelles au sein du Groupe Wienerberger et, si nécessaire, les envoyer à nos sites dans d’autres pays aux fins telles qu’indiquées au point n°3 et dans le respect de notre politique de confidentialité. Nos directives et procédures de groupe en matière de protection des données ont été conçues de manière à garantir un niveau de protection des données aussi élevé dans tous les pays où nous exerçons nos activités. Cliquez sur https://www.wienerberger.com pour découvrir la liste complète des entreprises de notre groupe.
Respect des lois et obligations analogues: Nous transmettrons vos données personnelles pour (i) respecter les lois, ordonnances, injonctions des autorités ou mesures obligatoires, pour (ii) détecter et prévenir les menaces pour la sécurité, les fraudes ou autres activités malveillantes, pour (iii) protéger les droits et la propriété de wienerberger ou de tiers, et pour (iv) protéger les droits et la sécurité personnelle de nos collaborateurs ainsi que de tiers.

• Accès et copie des données.
• Rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement et limitation, lorsque les conditions sont réunies.
• Opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Opposition à tout moment, simple et gratuite, à la prospection commerciale.
• Portabilité lorsque le traitement automatisé repose sur le consentement ou le contrat.
• Retrait du consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou similaires significatifs.
• Directives relatives au sort des données après le décès, conformément au droit français.

Pour exercer un droit : dpo_france@wienerberger.com  ou DPO, Wienerberger France SAS, 8 rue du Canal, CS 30002, 67204 ACHENHEIM, France. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable et doit être limitée aux éléments nécessaires. Une réponse est apportée en principe sous un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, avec information dans le délai initial.
Réclamation : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, site internet de la CNIL (www.cnil.fr ).

Wienerberger France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment des contrôles d’accès, habilitations, sauvegardes, mesures de traçabilité, protections des échanges, gestion des vulnérabilités et sensibilisation. Les traitements décrits n’ont pas pour objet une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne. Une information spécifique serait fournie si un tel traitement était mis en œuvre.

La politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle. En cas de modification substantielle, une information adaptée sera fournie.