(1) Les livraisons et prestations doivent exactement correspondre aux exigences de qualité, en particulier aux spécifications stipulées dans le cahier des charges. Si et dans la mesure où une commande ne contient aucune exigence de qualité particulière, l’objet de la livraison devra au moins présenter la qualité usuelle dans le commerce ainsi que les propriétés normalement présumées et respecter les dispositions légales et administratives applicables au lieu de destination, au siège social du fournisseur et au siège social du Client (dans cet ordre), en particulier les dispositions en matière de sécurité, de protection des salariés et de prévention des accidents, ainsi que les normes applicables (comme par exemple les normes autrichiennes, les normes DIN, les normes internes à la société), les directives, en observant l’état de l’art et les règles de la technique généralement admises et toutes les prescriptions basées dessus. Les normes et dessins cités dans les commandes se réfèrent à la dernière édition publiée et valable à la date de la commande, sauf indication expresse contraire dans la commande. Le fournisseur devra demander toutes les spécifications du Client si celles-ci n’ont pas déjà été mises à sa disposition.
(2) Le fournisseur s’informera à un degré suffisant de l’utilisation de l’objet de la livraison et des exigences qui en résultent.
(3) Si des autorisations d’importation, d’exportation, d’autres autorisations administratives ou des approbations ou consentements de tiers sont nécessaires pour l’exécution de la commande, le fournisseur devra les obtenir en temps utile.
(4) Toutes les directives de l’UE applicables au produit concernant l’étiquetage CE ou, dans les cas où le droit européen ne s’applique pas, les autres normes légales nationales et internationales applicables, doivent être respectées. La déclaration de conformité correspondante, incluant la documentation appropriée (en cas de fournisseurs non-UE), fait partie intégrante de la livraison.
(5) Sur demande du Client, le fournisseur sera tenu de communiquer un justificatif d’origine préférentielle. Les livraisons en provenance de pays hors UE doivent être en conformité avec les règles d’origine préférentielle de l’accord de préférence avec l’UE concerné, sauf convention contraire expresse par contrat.
(6) De plus, le fournisseur est tenu de joindre à l’objet de la livraison, sans y être invité et en intégralité, tous les documents, instructions, dessins et autres documentations nécessaires pour l’emploi (installation, utilisation), etc.) de l’objet de la livraison conformément à sa destination dont le Client a besoin pour l’utilisation, l’installation, le montage, la transformation, le stockage, l’exploitation, la maintenance, l’inspection, l’entretien et la réparation dudit objet. En outre, le fournisseur communiquera immédiatement sur demande le nom du fabricant, importateur ou fournisseur en amont.
(7) Si des travaux d’assemblage, de maintenance, d’inspection, de réparation, etc. sont effectués dans une usine du Groupe Wienerberger, les directives de sécurité applicables sur le site aux sociétés extérieures qui exécutent des commandes dans les usines du Groupe Wienerberger s’appliquent.
(8) Le fournisseur fournira tous les composants et services nécessaires pour la réalisation des exigences du Client, le prix intégrant toutes ces exigences, même si lesdits composants et services ne sont pas explicitement énoncés dans la commande.
(9) Si des contrôles sont prévus pour l’objet de la livraison, le fournisseur supportera toutes les dépenses de matériel et de personnel qui s’y rattachent. Le fournisseur signalera au Client qu’il est prêt à réaliser le contrôle par écrit au moins une semaine à l’avance et conviendra avec lui d’une date d’essai. Si l’objet de la livraison n’est pas présenté à cette date, le fournisseur supportera les dépenses de personnel du Client liées au contrôle.
(10) Si des contrôles répétés ou complémentaires sont nécessaires à cause de défauts identifiés, le fournisseur supportera toutes les dépenses de matériel et de personnel qui s’y rattachent.
(11) Le fournisseur supportera toutes les dépenses de matériel et de personnel liées à la justification de contrôle des matières premières.
