WIENERBERGER FRANCE garantis au jour de la livraison, la conformité des marchandises aux normes NF EN pour les produits normalisés ou la conformité aux prescriptions imposées par les Avis Technique (Atec) / Document Technique d’Application (DTA) applicables.
Les vices cachés des marchandises vendues sont garantis dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Toute demande au titre de la garantie des vices cachés devra être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai maximum de deux mois à compter de la découverte du vice et au plus tard dans l’année de la vente du produit. Au-delà, le client sera forclos à toute revendication. La demande devra être accompagnée des pièces justificatives, à peine d’irrecevabilité.
Sans préjudice de ces dispositions, nos tuiles et accessoires terre cuite - conformes aux spécificités de la norme NF EN 1304 - sont garantis trente ans contre les dommages consécutifs au gel, à compter de la livraison (sous réserve d’une mise en oeuvre conforme telle que précisée ci-après). La mise en jeu de cette garantie commerciale trentenaire devra se faire par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social de WIENERBERGER FRANCE, dans un délai de trois mois à compter de la découverte du dommage, accompagnée des pièces justificatives à peine d’irrecevabilité. Au-delà de ce délai, le client sera forclos à toute revendication. Les produits couverts par ATEC / DTA, ou conformes aux spécifications normatives ou prescriptions imposées, sont garantis dans les conditions légales. Certains produits bénéficient des garanties spécifiques du fabricant tiers Les vices qui, bien qu’apparents à la livraison, n’ont pas fait l’objet de réserves ne sont pas garantis. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un élément extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le fabricant sont également exclus de la garantie. L’entretien et la maintenance périodique relèvent de la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Il revient aux professionnels revendeurs des produits WIENERBERGER FRANCE de le rappeler à leurs clients.
Le bénéfice de la garantie est subordonné à :
- une mise en oeuvre des produits conforme aux normes définies dans le Document Technique Unifié (DTU) publié par l’AFNOR en vigueur au jour de la pose, ou aux règles d’utilisation formulées par l’Avis Technique (Atec) publié par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) ou le Document Technique d’Application (DTA) applicables, ou à nos spécifications de pose (guide de pose) dont l’acheteur reconnaît avoir été informé, ou aux règles de l’art en l’absence de DTU/Atec/DTA,
- respect des conditions d’usage et d’entretien, prévues dans ces mêmes documents, - l’utilisation simultanée sur un pan de toiture donné des tuiles et des accessoires de plain carré de la même gamme et commercialisés par WIENERBERGER FRANCE, tels que :
- tuiles de ventilation ou rejets d’air (chatière, TAD, lanternes),
- accessoires de finition : abouts, frontons, rencontres, doubles de rives ou ½ tuiles, tuiles d’ajustement,
- accessoires de faitages arêtiers (faitières, faiteaux, arêtiers).
Ces conditions sont cumulatives.
En cas de défectuosité quelle qu’elle soit, il appartient à l’acheteur/ au maître d’ouvrage de prendre les mesures conservatoires qui s’imposent. La garantie couvre la remise en état ou si nécessaire le remplacement par un produit identique ou équivalent de la marchandise reconnue par nous non-conforme à l’exclusion de tout autre frais. En aucun cas nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages indirects (notamment perte d’exploitation ou indemnités de retard), ou des dommages résultant d’un défaut ou d’une absence d’entretien, d’une manipulation, d’un stockage inadapté, d’une mise en œuvre non conforme de nos produits ou dans un environnement inadapté au regard de l’implantation du bâtiment.
En tout état de cause et pour quelque cause que ce soit la responsabilité de la société WIENERBERGER FRANCE est limitée au remplacement, au remboursement (au prix Hors Taxes) ou à la réparation du produit et ce à sa discrétion. Les défauts ou détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un élément extérieur ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le fabricant sont également exclus de la garantie.
Les réparations ou remplacements effectués au titre de la garantie ne peuvent entraîner une prorogation du délai de la garantie contractuelle d’origine applicable au produit concerné.
Par ailleurs, si notre personnel est appelé sur un chantier, il ne se substitue en aucun cas à quelque participant que ce soit à l’acte de construire (maître d’ouvrage, poseur, maître d’oeuvre, bureaux d’études et de contrôle, …), WIENERBERGER FRANCE n’étant pas assurée à ce titre. Le bénéfice de la garantie est exclu en cas de réemploi des tuiles (produits détuilés, réinstallés, reconditionnés).
